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Facturation

Facture freelance 2025 mentions obligatoires

06.09.2025
Par
Arthur Lambert
Nos articles vous aident à simplifier la gestion de votre entreprise et gagner du temps.

Comment faire une facture pour un freelance ? Vous cherchez un modèle simple et conforme ? Rédiger une facture pour un freelance demande de respecter des règles claires: mentions obligatoires, numéro de facture, TVA, et délais.

Ce guide vous aide à préparer une facture complète et professionnelle:

  • Les éléments clés: date, coordonnées, SIREN/SIRET, désignation, totaux HT/TTC, conditions de paiement et pénalités de retard.
  • Les cas de TVA (ou la mention “TVA non applicable – art. 293 B”).
  • La numérotation des factures, le rôle du devis, et la facturation électronique à venir.

Objectif: éviter les erreurs, se conformer à la loi et être payé plus vite. Suivez les étapes pour créer une facture pour un freelance.

Introduction à la facturation en freelance

Qu'est-ce qu'un freelance ?

Un freelance est une personne qui travaille à son compte. Il réalise des missions pour différents clients, sans être salarié d’une entreprise. Le freelance peut exercer dans le domaine du web, de la communication, du conseil, de l’artisanat, etc. On parle aussi de travailleur indépendant.

Le freelance choisit ses tarifs, gère ses horaires et sa propre organisation. Pour ses clients, il doit cependant respecter certaines règles, notamment pour la facturation de ses prestations.

Pourquoi une facture est-elle obligatoire pour les freelances ?

Pour tout indépendant, émettre une facture pour chaque mission réalisée est une obligation légale. Cette facture permet de justifier du travail, de la somme à régler et du paiement effectué. La facture sert de preuve en cas de contrôle fiscal, mais aussi si vous devez justifier votre travail auprès d’un client ou d’un organisme.

Les clients professionnels ont également besoin de la facture pour leur comptabilité. Sans facture, il n’y a pas de preuve officielle de la transaction : il n’est pas possible de récupérer la TVA ni de comptabiliser la dépense. En cas d'absence de facture, le freelance risque des sanctions financières et pénales.

Facturer en tant qu'auto-entrepreneur ou autre statut

Facturer en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est la solution la plus simple pour démarrer en freelance. Dans ce régime, il faut respecter un certain plafond de chiffre d’affaires et indiquer sur ses factures les mentions légales exigées.

Il est aussi possible de facturer en étant en entreprise individuelle (EI), en société (EURL, SASU...), ou dans d’autres statuts. Chaque statut impose des règles spécifiques pour la facturation (TVA, numéro SIRET, etc.). Il est donc important de bien choisir son statut dès le début de son activité freelance, afin d’être conforme aux lois françaises et d'éviter toute complication avec l’administration fiscale.

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Les bases légales de la facturation freelance

Obligations réglementaires 2025

Obligations réglementaires 2025 sont devenues plus strictes pour les freelances. Chaque travailleur indépendant a le devoir d’émettre une facture pour toute prestation de service ou vente, que le client soit un professionnel ou un particulier. Cette obligation s’appuie sur le Code de commerce (article L441-9), qui impose de nombreuses mentions à chaque facture.

En 2025, l’accent est surtout mis sur la traçabilité et la lutte contre la fraude. Il est impératif de délivrer une facture rapidement après chaque prestation. Pour suivre les obligations, il faut soigner les informations : la date d’émission, l’identité du freelance (nom, prénom, SIREN/SIRET et mention EI pour entrepreneur individuel), et celle du client.

À partir de 2026, la facturation électronique deviendra peu à peu obligatoire pour tous, mais dès 2025, il convient déjà de préparer ses processus et de s’assurer de la conformité de ses factures à l’aide d’outils adaptés.

Nouvelles mentions obligatoires à partir de 2025

Nouvelles mentions obligatoires à partir de 2025 concernent plusieurs points clés. On retrouve maintenant :

  • Le numéro SIREN du client (en cas de facturation entre professionnels)
  • La catégorie de l’opération (bien, service ou mixte)
  • L’adresse de livraison si elle est différente de celle de facturation

Toutes ces mentions viennent en plus des mentions traditionnelles telles que la date, le numéro unique de la facture, l'adresse du freelance et du client, la description précise de la prestation, les prix unitaires et totaux HT/TTC, et la TVA applicable le cas échéant.

Depuis mai 2022, la mention « EI » devant le nom est obligatoire pour les entrepreneurs individuels. À partir de 2025, vérifier la présence de toutes ces nouvelles informations devient vital afin d’éviter tout écart en cas de contrôle.

Amendes et risques en cas de non-conformité

Amendes et risques en cas de non-conformité peuvent coûter cher à tout freelance. Voici ce qu’il faut savoir : toute absence ou erreur sur les mentions obligatoires expose à plusieurs sanctions :

  • Amende de 15 € par mention manquante ou inexacte sur chaque facture, plafonnée à 15 000 € par an
  • Amende importante (jusqu'à 75 000 € pour une personne physique, 375 000 € pour une société) en cas de manquements répétés ou intentionnels.
  • À partir de 2026, ne pas utiliser les bons canaux électroniques (comme Peppol) pourra entraîner une amende de 5 000 euros (selon les dernières communications officielles).

Outre les sanctions financières, la non-conformité met en jeu la crédibilité du freelance et peut ralentir les règlements clients : une facture incomplète risque d’être refusée ou mise en attente. Il est donc crucial de se tenir informé et de systématiser la vérification de chaque facture avant envoi.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture freelance ?

Mentions générales requises

Les mentions obligatoires sur une facture freelance sont essentielles pour que la facture soit conforme à la loi. Elles permettent aussi d’éviter les contrôles fiscaux et les litiges avec le client. On va voir chaque mention à ne surtout pas oublier.

Numéro et date de la facture

Numéro et date de la facture sont les deux premières informations à inscrire. Le numéro de facture doit suivre une numérotation chronologique et continue, sans trou ni doublon. Par exemple : 2025-001, 2025-002, etc. La date de la facture correspond au jour où elle est émise. En cas de contrôle, c’est la première vérification réalisée.

Coordonnées du freelance (nom, EI, adresse, SIREN/SIRET)

Coordonnées du freelance sont obligatoires. Il faut indiquer :

  • Votre nom ou nom commercial
  • Le cas échéant, la mention « EI » pour Entreprise Individuelle ou la forme sociale si société
  • Votre adresse professionnelle complète
  • Votre numéro SIREN ou SIRET, élément d’identification pour l’administration

Sans ces informations, la facture n'a pas de valeur légale.

Coordonnées du client (dénomination, adresse, SIREN ou numéro TVA)

Coordonnées du client doivent aussi figurer clairement. Mettez :

  • Le nom ou la raison sociale du client
  • Son adresse complète
  • Son numéro SIREN si c’est une entreprise ou numéro de TVA intracommunautaire pour les prestations internationales

Description détaillée de la prestation ou du produit

Description détaillée de la prestation est indispensable. Soyez précis : expliquez ce que vous avez fait, la nature du service ou du produit livré. Par exemple : “Conception d’un logo pour site web”, ou “Rédaction d’article de blog de 1200 mots”. Cette précision vous protège en cas de désaccord.

Date de la prestation/service

Date de la prestation indique quand le service a été réalisé ou le produit livré. Cela peut différer de la date de facturation. Précisez bien, surtout en cas de missions étalées dans le temps.

Quantité et prix unitaire HT

Quantité et prix unitaire HT permettent de comprendre le calcul du total. Indiquez :

  • Le nombre d’unités (heures, jour, article, etc)
  • Le prix unitaire HT (hors taxe)

Total HT, TVA applicable, total TTC

Total HT, TVA et total TTC sont essentiels. Détaillez :

  • Le montant hors taxes (HT)
  • Le montant et taux de TVA, si vous y êtes assujetti
  • Le montant toutes taxes comprises (TTC)

Mode de règlement, date et délai de paiement

Mode de règlement précise comment le client doit payer (virement, chèque, etc). Ajoutez la date d’échéance ou le délai de paiement (par exemple : “30 jours fin de mois”).

Taux de pénalités de retard

Taux de pénalités de retard est obligatoire pour facturer un professionnel. Indiquez le taux qui s’appliquera en cas de retard, par exemple “10% du montant TTC par mois de retard”. Mentionnez aussi l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € minimum).

Mentions spécifiques selon le régime fiscal

En fonction de votre statut ou de la prestation, quelques mentions particulières peuvent compléter celles citées plus haut.

Franchise en base de TVA (article 293B)

Si vous êtes en franchise en base de TVA (souvent le cas en micro-entreprise ou auto-entreprise), vous n’ajoutez pas la TVA. Inscrivez obligatoirement la mention :

“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

Cela justifie l’absence de TVA sur la facture.

Mentions pour prestation intra-UE

Pour une prestation intra-UE, plusieurs règles s’ajoutent : Ces précisions sont obligatoires pour l’administration fiscale.

  • Numéro de TVA intracommunautaire du client et du freelance
  • Mention d’auto-liquidation si besoin
  • Écrire “Exonération de TVA, art. 259B du CGI” pour la plupart des prestations de services

Mentions en cas d'autofacturation ou conditions particulières

Si le client réalise l’autofacturation (il émet la facture à votre place), l’indiquez avec la mention “Autofacturation - Facture établie par le client, au nom et pour le compte du fournisseur”.
Ajoutez aussi toute condition particulière prévue au contrat (par exemple remises, délais spécifiques, acompte versé, etc).

Cela donne une facture parfaitement conforme et limite les risques de litige ou de pénalité.

Facture à destination d'un professionnel

Facturer à un professionnel en tant que freelance implique de respecter des règles strictes afin d’éviter tout litige ou contrôle fiscal. Quand le client est une entreprise, une association ou un autre indépendant, la facturation professionnelle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : numéro de facture, date, désignation précise de la prestation ou du produit, vos coordonnées et celles du client (y compris son numéro SIREN/SIRET), ainsi que les conditions de paiement.

À partir de 2025, il est important de préciser le type d’opération (prestation de service ou vente de bien), d’indiquer le taux de TVA applicable (ou la mention d’exonération si vous êtes en franchise en base), et de respecter un délai d’émission strict (en principe, la facture doit être envoyée dans les 15 jours suivant l'exécution de la prestation). N’oubliez pas le taux des pénalités de retard, obligatoire dans la relation entre professionnels, ainsi que vos conditions générales de vente ou prestation si vous en avez.

L’absence de facture ou des mentions obligatoires peut avoir de lourdes conséquences, notamment des amendes fiscales. Utilisez donc toujours un modèle conforme et à jour.

Facture à destination d'un particulier

Quand un freelance facture un particulier, la réglementation est plus souple, mais il reste des obligations à respecter pour rester en règle. La facture à un particulier devient obligatoire principalement dans deux cas : si le client demande une facture ou si le montant de la vente dépasse 25 € pour un service, ou 1 500 € pour une vente de bien (montant TVA comprise).

La facture doit alors mentionner l’identité du prestataire, celle du client, la date de la vente ou prestation, le détail de celle-ci, le prix, et, selon le cas, la TVA applicable. En dessous de ces montants, remettre une facture n’est pas obligatoire, mais cela reste vivement conseillé : cela protège le freelance comme le client en cas de litige.

En pratique, la facture à un particulier est surtout utile pour des prestations occasionnelles ou des ventes importantes. Attention, un particulier ne peut pas légalement établir une facture : il doit avoir un statut juridique adapté (auto-entrepreneur ou société).

Facture à l'international

Facturer à l’international, c’est un peu plus complexe pour un freelance ! Les factures à destination d’un client étranger doivent contenir les mêmes informations de base qu’une facture classique : numéro, date, coordonnées des deux parties, désignation de la prestation, prix, moyen et délai de paiement.

Mais il faut aussi adapter certaines mentions en fonction de la législation du pays du client : par exemple, pour l’Union Européenne, indiquez le numéro de TVA intracommunautaire de chaque partie, précisez la devise (conforme à la norme ISO 4217, par exemple EUR ou USD), la mention « Autoliquidation » si la TVA ne s’applique pas, ou l’article légal correspondant (par exemple, l’article 259B du CGI pour les prestations de services dans l’UE).

En dehors de l’Europe, il est nécessaire de vérifier les conventions fiscales entre la France et le pays client, et d’indiquer toute information spécifique requise par la législation locale (ex : certificats de résidence, retenue à la source, etc.). Il est conseillé de conserver les échanges avec le client à l’étranger pour prouver la réalité de la prestation en cas de contrôle, et de toujours préférer la facture en anglais si votre client ne parle pas français.

Pour toutes ces factures, tenez-vous à jour avec les évolutions réglementaires (notamment la généralisation de la facture électronique prévue pour 2026) : les spécificités selon le type de client peuvent grandement impacter vos obligations !

Processus de numérotation et conservation des factures

Système de numérotation chronologique et continue

Le système de numérotation des factures est une obligation légale pour tous les freelances. Il doit être "chronologique et continu". Cela signifie que chaque facture porte un numéro unique, sans aucun saut ou doublon. Par exemple, après la facture 001, la prochaine doit être la 002, puis la 003, et ainsi de suite.

Il est possible d’ajouter un préfixe, comme l’année ("2025-001"), ou ses initiales, mais l'ordre doit toujours être respecté. Ce système permet de prouver l’authenticité et la régularité des documents pendant d’éventuels contrôles. L’utilisation d’un logiciel de facturation fiable peut simplifier beaucoup la gestion de cette numérotation.

Annulation, modification, ou rectifications (avoirs, factures rectificatives)

Si une erreur apparaît sur une facture déjà envoyée, il n’est pas possible de la supprimer ou de la modifier directement. Pour corriger, il faut réaliser un "avoir" ou une "facture rectificative". L’avoir annule tout ou partie d’une facture précédente. Il doit comporter les mêmes informations que la facture d’origine, avec une référence précise à celle-ci (numéro, date).

En cas d’ajustement partiel ou de simple correction (ex : erreur dans l’adresse du client, changement de montant), il faut établir une "facture rectificative". Ce document reprend toutes les mentions obligatoires, signale clairement qu’il rectifie et référence la facture concernée.

Ces démarches garantissent la transparence de la comptabilité freelance et sont exigées par la loi pour le respect des normes fiscales.

Conservation électronique ou papier : bonnes pratiques et réglementation

La conservation des factures est également une règle incontournable. En France, la loi impose une conservation minimale de 10 ans. Le support peut être papier ou électronique, tant que les documents sont lisibles, inaltérables, et facilement accessibles.

Pour la conservation électronique, il vaut mieux opter pour des solutions sécurisées et reconnues. L’archivage numérique doit permettre d’éviter toute modification ou perte de données. Un audit ou un contrôle fiscal peut arriver à tout moment, donc il est essentiel d’organiser ses fichiers par année, par client ou encore par numéro de facture.

Enfin, il est conseillé de réaliser des copies de sauvegarde régulières, pour éviter de tout perdre en cas de problème informatique. Un bon classement et une bonne sauvegarde évitent le stress et assurent le respect des obligations légales pour tous les freelances.

Modèle de facture Word/pdf/Excel

Modèle de facture Word/pdf/Excel : Lorsque vous débutez en freelance, il est souvent difficile de choisir le bon modèle de facture adapté à votre activité. Heureusement, de nombreux sites spécialisés comme Sellsy, Indy, Tool Advisor ou encore Bizyness proposent des modèles gratuits et prêts à l'emploi au format Word, PDF ou Excel, spécialement conçus pour les freelances.

Avec ces modèles, il est facile de générer une facture claire et professionnelle. En général, ils comportent déjà les éléments obligatoires pour 2025, tels que les coordonnées du freelance, du client, le détail de la prestation, et le calcul automatique des totaux. Vous trouverez des modèles adaptés à différents statuts (auto-entrepreneur, micro-entreprise, société), mais aussi à différents modes de facturation (TVA, sans TVA, acompte).

L’avantage du format Word ou PDF est la simplicité d’utilisation : il suffit de remplacer les champs existants par vos informations. Le modèle Excel, lui, facilite le calcul automatique des montants, ce qui limite les erreurs lors de l’édition de vos factures.

Téléchargement et utilisation d’un modèle conforme

Téléchargement et utilisation d’un modèle conforme : Pour éviter toute erreur, il est essentiel de choisir un modèle de facture freelance conforme à la législation en vigueur, surtout avec l’arrivée des nouvelles obligations en 2025. Beaucoup de plateformes, comme Indy, Tool Advisor ou Facture.net, mettent à jour leurs modèles automatiquement pour rester en conformité avec les dernières lois.

Télécharger un modèle est généralement très simple : vous cliquez sur le lien proposé, choisissez votre format (Word, PDF ou Excel), puis l’ouvrez sur votre ordinateur. Pensez bien à vérifier que le modèle contient bien toutes les mentions légales requises, comme le numéro de facture, la date, les coordonnées avec la mention EI ou Entreprise Individuelle si nécessaire, le SIREN/SIRET, le détail de la prestation, le montant HT et TTC, la TVA, les modalités et délais de paiement.

Une fois rempli, vous pouvez imprimer la facture, la transformer en PDF ou l’envoyer directement à votre client par email. Si vous débutez, privilégiez les sites reconnus pour limiter les risques d’erreur et pour profiter de modèles mis à jour selon la nouvelle réglementation.

Personnalisation et éléments à vérifier avant l’envoi

Personnalisation et éléments à vérifier avant l’envoi : Avant d’envoyer votre facture, il est vivement conseillé de personnaliser votre document pour donner une image professionnelle. Ajoutez votre logo, adaptez les couleurs à votre charte graphique et relisez attentivement chaque mention. Sur des sites comme Canva ou Obat, vous pouvez même modifier des modèles directement en ligne pour les rendre uniques.

Vérifiez bien que toutes les informations sont à jour :

  • Numéro de facture unique et séquentiel
  • Vos coordonnées complètes, précédées de la mention EI si nécessaire
  • Les coordonnées précises de votre client (nom, adresse, SIREN/TVA si professionnel)
  • La description détaillée de chaque prestation ou produit
  • Les prix unitaires, quantités, total HT, taux et montant de la TVA, total TTC
  • Le mode de paiement, la date et le délai
  • Les pénalités applicables en cas de retard
  • Toutes autres mentions spécifiques selon votre régime (franchise de TVA, partenariat UE, etc.)

Un dernier contrôle : assurez-vous que votre facture est lisible, sans faute d’orthographe, et que le calcul est correct. Un document propre et professionnel inspire confiance à vos clients et réduit le risque de litiges ou de paiement retardé.

Petite astuce : faites-vous un modèle de base personnalisable et réutilisez-le à chaque mission ! Cela vous fera gagner du temps et maintiendra votre activité freelance conforme et professionnelle.

Avantages des logiciels de facturation dédiés

Les logiciels de facturation pour freelance sont de plus en plus populaires en 2024. Ces outils dédiés apportent de nombreux avantages pour les indépendants. Leur premier atout est la simplicité d’utilisation. Les interfaces sont souvent claires et intuitives, même pour ceux qui n’aiment pas la gestion administrative. Grâce à ces logiciels, il est facile de créer, personnaliser et envoyer des factures professionnelles en quelques clics.

Avec un logiciel de facturation, un freelance peut automatiser les tâches répétitives, comme la génération de factures récurrentes, le suivi des paiements ou la relance des clients. Cela représente un vrai gain de temps au quotidien. Ces outils permettent aussi de centraliser toutes les informations financières : devis, factures, relances, base clients, tout est rangé au même endroit pour une gestion simple et rapide.

La facturation avec un logiciel dédié réduit fortement le risque d’erreur. Les chiffres sont calculés automatiquement, les mentions obligatoires sont présentes grâce à des modèles à jour, et le risque d’oubli se fait rare. Les meilleurs logiciels de facturation pour freelance sont à jour concernant la réglementation, ce qui garantit d’être conforme à la législation en vigueur.

En utilisant un logiciel, le freelance renvoie également une image plus professionnelle auprès de ses clients. Les documents sont uniformisés, propres et personnalisables. En cas de contrôle fiscal, l’accès à toutes les pièces justificatives est rapide et simplifié, ce qui peut éviter bien des soucis.

Enfin, beaucoup de solutions proposent une offre gratuite ou peu coûteuse, adaptée aux besoins et au budget des indépendants, que ce soit pour un auto-entrepreneur ou un freelance en société. Parmi les logiciels plébiscités, on retrouve Indy, Freebe, Henrri ou Tiime.

Passage à la facturation électronique (obligations 2026)

Le passage à la facturation électronique est une étape clé pour tous les freelances à partir de septembre 2026. À partir de cette date, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris les auto-entrepreneurs et freelances, devront être en mesure de recevoir et, selon leur taille, d’émettre des factures électroniques.

Cette obligation signifie que le format papier ou le simple PDF envoyé par mail ne sera plus suffisant. Les factures devront transiter par des plateformes de dématérialisation (PDP) ou via le portail public de facturation. Le format devra respecter des normes précises (formats structurés comme Factur-X ou UBL). Cela vise à fluidifier les échanges, améliorer la traçabilité, lutter contre la fraude et faciliter le suivi de la TVA.

À partir de 2026, il sera donc nécessaire d’utiliser un logiciel de facturation compatible avec la facturation électronique. Ces solutions permettront non seulement de créer des factures conformes, mais aussi de les transmettre automatiquement via les canaux obligatoires.

Les freelances doivent ainsi anticiper cette transition, en choisissant dès maintenant une solution qui prendra en charge la facturation électronique. La bonne nouvelle : la plupart des logiciels modernes offrent déjà cette fonction ou préparent une mise à jour pour respecter la réglementation future.

En se préparant maintenant, le freelance gagne du temps, évite le stress du changement de dernière minute, et reste dans la légalité, tout en profitant d’une gestion digitale efficace et sans papier ✨.

Gérer les impayés et relances clients

Gérer les impayés est un défi courant pour beaucoup de freelances. Dès qu’un client tarde à payer, il est essentiel de garder une attitude professionnelle, tout en étant ferme. Avant toute relance, vérifiez les informations de votre facture (numéro, date, montant, clauses de paiement) et assurez-vous que le paiement n’est pas déjà arrivé.

Commencez systématiquement par une relance à l’amiable, de préférence par email. Soyez clair sur le montant dû, la date d’échéance passée et proposez un nouveau délai de paiement. Si le client ne réagit pas, répétez la relance (2 à 3 fois). Une conversation téléphonique peut aussi aider à débloquer la situation.

En dernier recours, une mise en demeure envoyée en recommandé pourra précéder d’éventuelles démarches juridiques. Rappelez à votre client l’existence de pénalités de retard, comme prévu par la loi. Ne négligez pas la gestion des impayés : elle sécurise votre activité et montre votre sérieux.

Différences entre devis, facture et contrat

Différencier devis, facture et contrat aide le freelance à clarifier la relation commerciale et à éviter les malentendus.

Le devis est un document proposé par le freelance avant que la mission ne commence. Il précise le détail des prestations, le prix, les modalités. Une fois signé par le client, le devis a valeur d’accord commercial.

Le contrat, quant à lui, va plus loin : il détaille les droits et obligations de chaque partie, encadre les conditions de collaboration, les délais, la confidentialité, la résiliation, etc. Le contrat n'est pas toujours obligatoire mais il protège les deux parties.

La facture intervient à la fin de la prestation. C’est le document officiel qui constate la vente, avec toutes les mentions légales. Elle déclenche l'obligation de paiement pour le client.

Bonnes pratiques pour une image professionnelle

Adopter de bonnes pratiques de facturation renforce votre image professionnelle auprès des clients. Utilisez un modèle de facture clair, avec votre logo et vos coordonnées bien présentés. Inscrivez toujours toutes les mentions obligatoires (date, numéro de la facture, détail des prestations, SIRET…).

Soignez la présentation et relisez-vous pour éviter toute erreur. Envoyez la facture dans les délais prévus, idéalement dès la fin de la mission. Privilégiez l’envoi par email en PDF pour plus de sécurité et de rapidité.

Définissez dès le début une politique de paiement claire et partagez celle-ci avec vos clients. Soyez disponible pour répondre à leurs éventuelles questions sur la facture. La rigueur et la réactivité dans la facturation inspirent confiance et favorisent la fidélisation des clients.

Un freelance qui facture efficacement transmet une image sérieuse et organisée, deux qualités essentielles pour pérenniser son activité !

Calendrier des obligations 2026 et au-delà

Le calendrier de la facturation électronique évolue dès 2026 pour toutes les entreprises, y compris les freelances et indépendants. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement être capables de recevoir des factures au format électronique. Cela concerne donc tous les types de statuts : auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, et même les micro-entrepreneurs.

L'étape suivante arrive le 1er septembre 2027. À cette date, l'obligation d'émettre des factures électroniques sera étendue à toutes les PME, micro-entreprises et indépendants. Les grandes entreprises, elles, devront s'y conformer en priorité, puis ce sera aux structures plus petites d’intégrer la dématérialisation.

Il ne sera plus possible d’envoyer ou de recevoir de simples PDF ou des factures papier pour les transactions entre professionnels. Toutes les factures devront passer par des canaux officiels, comme les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou le portail public de facturation. Ce changement va structurer la manière dont chaque facture est créée, transmise et archivée.

Impact pour les freelances et indépendants

L’impact de cette réforme de la facturation électronique sera fort pour les freelances et indépendants. À partir de septembre 2026, ils devront tous être en mesure de réceptionner les factures électroniques. Cela suppose d’utiliser un outil conforme (un logiciel de facturation agréé ou une plateforme de l’État). Pour certains, cela peut nécessiter un changement d’habitudes ou l’investissement dans un nouvel outil.

Dès 2027, ils auront également à émettre leurs propres factures au format électronique. Cela implique :

  • Un format précis, souvent en XML structuré, et non plus en PDF simple.
  • L’utilisation obligatoire de plateformes spécialisées.
  • L’archivage sécurisé de toutes les factures, pour être en règle en cas de contrôle.

Pour beaucoup d’indépendants, la réforme promet aussi des avantages :

  • Gain de temps grâce à l'automatisation des envois, réceptions et suivis.
  • Réduction des erreurs liées aux oublis ou aux formats non conformes.
  • Meilleure traçabilité et sécurité pour la gestion administrative.
  • Anticipation des paiements grâce à des systèmes de relance automatisés.

Cependant, la transition demandera un effort d’adaptation. Les freelances devront s’assurer que leurs logiciels sont à jour. Beaucoup de plateformes proposeront des versions adaptées aux indépendants, souvent simples d’utilisation. Se former en amont sur la facture électronique est donc un vrai atout pour garder une activité fluide et éviter des sanctions liées à la non-conformité après 2027.

En résumé, la réforme de la facturation électronique exige une préparation dès maintenant pour ne pas être pris au dépourvu lors du passage obligatoire !

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