Vous vous interrogez sur le Risque d’un faux devis ou d’une fausse facture ? Dans un contexte de démarchage et de dématérialisation, ces fraudes se multiplient. Un document falsifié peut entraîner des paiements indus, un redressement fiscal et des poursuites.

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• Risques financiers : règlement de prestations inexistantes, perte de TVA.
• Risques juridiques : sanctions pénales (prison, fortes amendes) et amende jusqu’à 50 %.
• Risques opérationnels : trésorerie bloquée, atteinte à la réputation.

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Dans ce guide, vous apprendrez à reconnaître un faux devis et une fausse facture : vérification du SIRET, mentions obligatoires, cohérence des montants, pressions au paiement, RIB modifié. Vous verrez aussi comment se protéger, conserver les preuves et agir. Nous clarifierons le Risque d’un faux devis ou d’une fausse facture.

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Définition et typologie des faux devis et fausses factures

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Qu'est-ce qu'un faux devis ou une fausse facture ?

Un faux devis ou une fausse facture est un document qui ne reflète pas la réalité d'une opération. Il peut s'agir d'une facture inventée de toutes pièces, d’un devis pour une prestation qui n’aura jamais lieu, ou d’un document authentique mais modifié pour tromper l’administration ou un client.

Ce type de fraude vise souvent à obtenir un paiement indu, à dissimuler une opération, à réduire l’impôt ou à satisfaire une demande d’un tiers pour des raisons illégales ou injustifiées. Les fausses factures touchent aussi bien les particuliers que les entreprises, et concernent tous les secteurs.

Créer ou utiliser de tels documents est strictement interdit par la loi française, et les conséquences peuvent être lourdes sur le plan fiscal, pénal et commercial.

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Les différents types de falsifications

Les faux devis et fausses factures peuvent prendre plusieurs formes, selon la technique employée et l’objectif recherché. Les principaux types sont les suivants :

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Facture fictive
La facture fictive est l’un des cas les plus courants. C’est une facture établie pour une prestation de service ou une livraison de biens qui n’a jamais réellement existé. Aucun produit n’a été livré, aucun service n’a été rendu, mais le document indique le contraire.
Ce type de fausse facture permet de justifier des dépenses inexistantes, de sortir de la trésorerie, ou encore de récupérer indûment de la TVA. Il s’agit d’une pratique très surveillée, notamment dans les secteurs à risque comme le BTP.

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Facture de complaisance
La facture de complaisance, contrairement à la facture fictive, correspond à une opération qui a effectivement eu lieu, mais dont les termes sont modifiés ou surévalués. Ce type de document est souvent émis avec l’accord des deux parties (vendeur et acheteur), dans un but de fraude fiscale, de blanchiment ou de détournement de fonds.

Par exemple, il peut s’agir d’un artisan qui majore le montant des travaux facturés à un client complice, ou d’un fournisseur qui gonfle la quantité livrée sur la facture réelle pour répondre à une demande « d’arrangement ».

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Factures gonflées et modifications
On parle de factures gonflées lorsque des montants ou quantités sont volontairement augmentés sur un document officiel. Parfois, la nature des biens ou services est aussi modifiée, tout comme les dates ou les taux de TVA.

Ceci permet d’augmenter artificiellement les charges d’une entreprise, de réclamer plus de remboursement de TVA, ou tout simplement d’augmenter une commission ou un bonus indexé au chiffre d’affaires facturé.

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Double facturation
La double facturation consiste à émettre le même devis ou la même facture à deux reprises, ou à facturer deux fois la même prestation. Ce procédé peut servir à récupérer deux fois le paiement d’un même service, ou à tromper la comptabilité sur la réalité des opérations effectuées.
Ce type de fraude entraîne une confusion dans la gestion des comptes, peut fausser les déclarations fiscales et induire des versements indus. Elle est souvent repérée lors de l’audit comptable.

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Les faux devis et fausses factures existent sous plusieurs formes, chacune portant un risque important pour les entreprises et leurs partenaires. Il est donc crucial de connaître ces techniques pour mieux les repérer et éviter les sanctions.

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Les motifs et usages des faux devis et fausses factures

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Objectifs de l'émission ou l'utilisation

Les motifs de l’émission ou de l’utilisation de faux devis et fausses factures sont nombreux. L’objectif principal reste souvent de réaliser une fraude, généralement fiscale ou sociale. Beaucoup d’entreprises ou de particuliers les utilisent pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable, récupérer indûment de la TVA, ou encore justifier des dépenses fictives. Un autre objectif fréquent, surtout dans le secteur privé, est de justifier une sortie d’argent qui servira à un usage non déclaré ou à alimenter un système de corruption ou de pots-de-vin.

Parfois, des dirigeants créent de fausses factures pour « gonfler » artificiellement leur chiffre d'affaires ou, au contraire, pour faire passer des charges non justifiées. Il arrive aussi qu’elles servent à obtenir des prêts bancaires ou des aides publiques en justifiant de fausses opérations. Enfin, certains clients réclament des faux devis afin d’obtenir des remboursements auprès de leur assurance ou pour détourner des fonds dans le cadre professionnel.

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Secteurs d’activité les plus exposés

Les secteurs d’activité les plus exposés aux faux devis et fausses factures sont ceux où les transactions en espèces ou sans traçabilité sont fréquentes. Le bâtiment et les travaux publics (BTP) sont souvent cités, car les montants engagés peuvent être importants et les contrôles de conformité pas toujours systématiques. Le secteur des services à la personne, de l’événementiel, de la restauration ou encore des petits commerces sont aussi particulièrement concernés.

Les professions libérales, telles que les consultants, avocats, ou experts-comptables, peuvent également être touchées, surtout lorsque les prestations sont difficiles à vérifier. Même dans le domaine associatif ou sportif, il est possible de rencontrer ce type de fraude, notamment pour justifier des subventions ou des dépenses fictives.

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Évolution des pratiques avec la digitalisation

Avec la digitalisation, les pratiques liées aux faux devis et fausses factures ont évolué rapidement. Les outils informatiques permettent aujourd’hui de générer très facilement des documents ayant l’apparence de l’authenticité : logos, signatures numériques, numéros SIRET plausibles… tout peut être créé ou modifié à partir d’un simple ordinateur ou smartphone.

Les fraudeurs utilisent des logiciels de traitement de texte ou de facturation pour fabriquer des fausses pièces justificatives en quelques minutes. Les plateformes de messagerie ou de partage de documents accélèrent la transmission des documents frauduleux. Mais la digitalisation entraîne aussi plus de contrôles automatisés : certains organismes utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser rapidement des centaines de documents et repérer les anomalies.

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Enfin, l’obligation progressive de la facturation électronique en France pour les entreprises modifie la donne. Les outils certifiés, la traçabilité digitale et l’échange direct entre administrations renforcent la lutte contre ce type de fraude, même si de nouveaux risques apparaissent avec la sophistication croissante des faussaires numériques.

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Comment reconnaître un faux devis ou une fausse facture ?

La détection d’un faux devis ou d’une fausse facture peut sembler compliquée, mais il existe des signaux d’alerte et des pratiques simples pour se protéger. Les faux documents sont de plus en plus sophistiqués avec la digitalisation, mais en gardant un œil attentif sur certains détails, il est possible de limiter les risques pour son entreprise.

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Signaux d’alerte et éléments suspects

Reconnaître un faux devis ou une fausse facture commence par l’analyse attentive du document. Plusieurs signaux doivent éveiller la vigilance.

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Informations incomplètes ou erronées

Les faux devis et fausses factures présentent souvent des informations manquantes ou mal renseignées. Par exemple, il manque parfois le numéro de SIRET, une adresse complète, ou la forme juridique de l’entreprise. Il est aussi fréquent de voir des fautes d’orthographe inhabituelles dans les noms ou adresses. Cela peut également inclure des numéros de téléphone fantaisistes ou une adresse e-mail non professionnelle. Un document officiel doit rester cohérent et complet.

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Anomalies de montants, dates, ou données bancaires

Il arrive qu’un faux devis ou une fausse facture comporte des montants arrondis, incohérents avec le marché ou différentes prestations. Les dates peuvent être anormales, par exemple une date d’émission antérieure à la commande ou à la prestation réalisée. Les coordonnées bancaires doivent être examinées avec soin : un changement soudain d’IBAN ou l’apparition d’un compte étranger sans raison doivent immédiatement alerter. Ces éléments sont souvent modifiés par les fraudeurs pour détourner des paiements.

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Pression sur les délais et méthodes de paiement suspectes

Un faux document est souvent accompagné d’une pression inhabituelle pour payer rapidement ou d’exigences de paiement non conventionnelles, comme l’usage de services de transfert d’argent ou de comptes à l’étranger. Si un fournisseur ou prestataire insiste pour un règlement en urgence sous prétexte de “bloquer une offre” ou pour éviter “une pénalité”, il faut redoubler de prudence, surtout si cela s’accompagne d’une méthode de paiement inhabituelle.

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Bonnes pratiques de vérification

Pour éviter les pièges, il existe plusieurs méthodes et outils pour vérifier l’authenticité des devis et factures reçus.

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Contrôle des SIRET, TVA, mentions légales

Chaque société française doit mentionner son numéro de SIRET, sa TVA intracommunautaire et ses mentions légales (nom, adresse, forme juridique). Il est conseillé de vérifier le SIRET et le numéro de TVA sur les registres officiels comme société.com ou infogreffe.fr. Des incohérences dans ces éléments sont souvent le signe d’une falsification ou d’une société fantôme.

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Recoupement avec devis, bons de commande, livraisons

Une bonne pratique est de recouper la facture avec le devis initial, le bon de commande et la preuve de livraison. Si les informations ne correspondent pas (quantités, prix, détails des prestations), cela peut indiquer que la facture n’est pas authentique. Vérifier que les prestations ou marchandises facturées ont bien été réalisées ou livrées est indispensable.

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Utilisation d’outils et plateformes de signalement

En cas de doute, il existe des plateformes officielles de signalement des arnaques et des fraudes, comme SignalConso ou cybermalveillance.gouv.fr. De plus, certains outils professionnels permettent d’analyser les factures reçues et de détecter automatiquement des erreurs ou incohérences. Ces solutions sont très utiles pour les entreprises traitant un volume important de documents.

Adopter ces réflexes au quotidien réduit considérablement le risque de subir une fraude liée à des faux devis ou fausses factures. Un contrôle simple et régulier protège la trésorerie et la réputation de l’entreprise.

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Risques juridiques et sanctions encourues

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Risques pour le professionnel

Les risques pour le professionnel qui émet ou utilise un faux devis ou une fausse facture sont très importants. En cas de contrôle, la découverte de documents falsifiés expose l'entreprise et ses dirigeants à des sanctions sévères, tant sur le plan pénal que fiscal. Les autorités comme l’administration fiscale ou la police économique sont de plus en plus vigilantes à ce sujet. Utiliser de faux documents nuit aussi à la crédibilité du professionnel.

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Sanctions pénales (prison, amende)

Les sanctions pénales pour une fraude liée aux faux devis ou fausses factures sont prévues par le Code pénal. L’établissement ou l’utilisation d’un faux document comptable peut conduire à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans et à une amende de 375 000 euros, selon l’article 441-1 du Code pénal. La tentative est également punissable. Si une personne morale, comme une société, est reconnue coupable, elle risque aussi des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercice ou la fermeture de l’entreprise.

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Sanctions fiscales (redressement, pénalités, TVA)

Au niveau fiscal, un professionnel impliqué dans la création ou l’utilisation de fausses factures s’expose à un redressement fiscal. L’administration peut exiger le paiement des impôts éludés, majorés de pénalités pouvant atteindre 80%. Une fraude à la TVA est également passible d’amendes spécifiques et de l’obligation de rembourser les sommes perçues à tort. Dans certains cas graves, cela peut aller jusqu’à l’interdiction de gestion et la publication du nom de l’entreprise condamnée.

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Responsabilités et sanctions pour le client

Le client qui accepte ou utilise une fausse facture n’est pas à l’abri des poursuites. Même s’il ne sait pas toujours que le document est falsifié, il peut être poursuivi pour complicité de fraude fiscale ou escroquerie. Il risque donc des amendes importantes et la remise en cause de la déduction de la TVA ou des charges. En cas de mauvaise foi prouvée, la sanction peut être aussi lourde que celle du professionnel à l’origine de la fraude. Cette implication peut même entraîner des poursuites pénales, notamment si le client a cherché à obtenir un avantage fiscal injustifié.

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Risques en cas d’erreur involontaire ou de négligence

Même une erreur involontaire ou une simple négligence peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales. Par exemple, l’absence de vérification des informations sur une facture peut être considérée comme un manque de vigilance. L’entreprise risque alors des rappels de TVA, des pénalités pour manquement à l’obligation de vigilance, et la perte de certains droits à déduction. Toutefois, si l’erreur est prouvée non intentionnelle, les sanctions sont généralement moins lourdes. Il reste essentiel de mettre en place des contrôles internes pour limiter ces risques.

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En résumé, l'émission ou l'utilisation de faux devis et de fausses factures expose à des dangers sérieux : prison, amendes, redressements fiscaux et perte de réputation. La vigilance et la transparence sont les meilleures protections.

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Conséquences économiques et réputationnelles

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Pertes financières directes et indirectes

Les pertes financières directes sont l’une des conséquences majeures lorsqu’une entreprise est confrontée à des faux devis ou des fausses factures. Dès qu’une organisation paie une facture fictive ou gonflée, elle subit une perte immédiate d’argent. Ces pertes peuvent concerner de gros montants, surtout si les arnaques sont répétées ou passent inaperçues pendant longtemps.

Les pertes financières indirectes sont souvent sous-estimées. Elles incluent le temps passé à enquêter, corriger et réparer les erreurs comptables, ainsi que les frais de conseils juridiques ou d’audits supplémentaires. Sans oublier le coût d'éventuels contentieux qui peuvent naître à cause de partenaires insatisfaits ou d’une administration fiscale soupçonneuse. Ces dépenses viennent s’ajouter à la perte initiale, ce qui peut gravement affecter la santé financière d’une entreprise.

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Risque de redressement fiscal et impact sur la trésorerie

Le risque de redressement fiscal devient réel lorsqu’une entreprise utilise ou accepte des fausses factures dans ses comptes. L’administration fiscale peut effectuer un contrôle et exiger le remboursement de la TVA déduite à tort, imposer des pénalités importantes, voire des intérêts de retard. Ce type de sanctions financières peut être lourd pour la trésorerie de l’entreprise.

La trésorerie se trouve d’autant plus fragilisée que les fonds utilisés pour régler les fausses factures sont irrécupérables. En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit faire face à des sorties d’argent non planifiées, parfois sur plusieurs années d’exercice, ce qui peut temporairement ou durablement menacer la pérennité de son activité.

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Atteinte à la réputation et à la confiance des partenaires

L’impact sur la réputation d’une entreprise peut être considérable en cas de découverte d’une implication dans des faux devis ou fausses factures. Les clients, fournisseurs et partenaires perdent confiance. La société risque de voir ses relations commerciales se détériorer rapidement, voire de rompre certains contrats.

Les partenaires hésitent alors à poursuivre ou à engager des collaborations, convaincus que leur propre image pourrait être entachée. Cette perte de confiance peut prendre des années à se corriger, même après que les problèmes soient résolus.

En résumé, faire face à des faux devis ou fausses factures n’entraîne pas seulement des pertes financières directes, un risque de redressement fiscal et une pression sur la trésorerie, mais cause aussi des dommages durables à la réputation et à la solidité des relations professionnelles.

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Procédures en cas de suspicion ou de découverte

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Démarches internes à effectuer

Lorsqu'une entreprise soupçonne ou découvre un faux devis ou une fausse facture, il est primordial d'agir rapidement et de suivre des démarches internes précises. Comprendre ces étapes aide à limiter les risques et à assurer la conformité légale.

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Signalement à la direction ou au service comptable

Le signalement à la direction ou au service comptable doit être immédiat. En cas de doute sur l’authenticité d’un document, il est important d’alerter le responsable hiérarchique ou le département concerné. Prévenez également le département juridique ou le contrôle interne si nécessaire. Ce signalement permet de centraliser l’information et de prendre des mesures coordonnées. Les équipes pourront ainsi geler la procédure liée à la facture ou au devis suspect. Cela réduit les risques de paiement par erreur.

Pour encourager la vigilance, certaines entreprises mettent en place une procédure écrite et confidentielle permettant à tout salarié de déclarer rapidement une suspicion de fraude documentaire.

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Suspension des paiements ou rectification comptable

Après le signalement, il est recommandé de suspendre tout paiement lié à la facture suspecte. Cette suspension doit rester en place jusqu’à clarification de la situation. L’objectif est d’éviter une sortie de fonds injustifiée.

Si le paiement a déjà eu lieu, une rectification comptable doit être réalisée. Il peut s’agir d’annuler l’opération dans la comptabilité, de récupérer les documents justificatifs et de prendre contact avec la banque pour bloquer ou retourner le paiement si c’est encore possible. L’entreprise doit consigner toutes les démarches engagées pour tracer les flux financiers suspects.

En documentant chaque étape, la société protège ses intérêts et facilite d’éventuelles procédures judiciaires ou fiscales ultérieures.

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Mise en place de contrôles internes rigoureux

Prévention des risques de faux devis et fausses factures commence toujours par des contrôles internes rigoureux. Cela veut dire, par exemple, de vérifier chaque étape du circuit de facturation : réception, validation, paiement. Plusieurs sources recommandent d’attribuer à une personne différente chaque responsabilité clé (commande, réception, paiement), ce qui réduit le risque d’erreur ou de fraude (source : blog.tiime.fr, axonaut.com). Il est aussi conseillé de mettre en place un double contrôle, notamment pour tout nouveau fournisseur ou pour des montants inhabituels.

Les contrôles internes rigoureux passent par une centralisation de tous les documents (devis, bons de commande, factures, preuve de livraison). L’entreprise doit régulièrement auditer ces documents pour repérer les incohérences. Un processus de validation systématique des fournisseurs, avec demande de justificatifs (KBIS, SIRET, certificats) est aussi une bonne pratique pour limiter l’exposition aux faux documents (altertax-avocats.com).

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Sensibilisation et formation des collaborateurs

Sensibiliser et former les collaborateurs sur les risques liés aux faux devis et fausses factures aide à lutter contre la fraude. Les études récentes montrent que de nombreuses fraudes arrivent parce que les équipes ne savent pas repérer une anomalie ou hésitent à la signaler (blog.tiime.fr, secofi.fr). Il est donc essentiel d’organiser des sessions de formation régulières sur les signaux d’alerte : incohérences sur les noms, numéros SIRET erronés, pression sur les délais ou demandes de paiement suspectes.

La sensibilisation passe aussi par la diffusion de guides pratiques et la mise à disposition d’outils de vérification rapide pour toutes les personnes impliquées dans la chaîne d’engagement de dépense. Encourager une culture de transparence où il est normal de demander une vérification ou d’alerter en cas de doute diminue considérablement les risques internes.

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Utilisation de la facturation électronique et de logiciels certifiés

Utiliser des logiciels de facturation électronique certifiés est aujourd’hui l’un des meilleurs remparts contre la fraude documentaire (obat.fr, pennylane.com, deltic.fr). Depuis la loi anti-fraude, les logiciels doivent répondre à des normes strictes : inaltérabilité, sécurité, traçabilité, conservation. La facturation électronique permet également d’automatiser les rapprochements avec les commandes et les livraisons et d’éviter les erreurs de ressaisie.

En 2024 et 2025, l’obligation d’utiliser des logiciels certifiés s’étend à de plus en plus d’entreprises (protection-juridique-international.com). Non seulement cela améliore la sécurité, mais cela facilite aussi les contrôles fiscaux en cas de doute. Ces outils intègrent maintenant souvent des alertes automatiques en cas d’anomalie détectée dans une facture reçue ou émise.

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Collaboration avec des auditeurs externes et recours à des experts

La collaboration avec des auditeurs externes ou des experts-comptables apporte un véritable filet de sécurité. Un professionnel externe a le recul nécessaire pour détecter des anomalies invisibles à l’intérieur de l’entreprise (qonto.com, companeo.com). Il est en mesure de réaliser des audits ciblés sur la gestion des factures et d’évaluer l’efficacité des contrôles internes.

Faire intervenir régulièrement un auditeur externe permet de vérifier que les procédures sont bien appliquées, que les séparations de tâches sont effectives, et que les équipes sont bien formées. L’expert-comptable peut aussi accompagner pour assurer la conformité aux obligations légales et donner des conseils pour renforcer encore plus les dispositifs anti-fraude.

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En résumé, la meilleure prévention passe par une organisation solide, la formation du personnel, des outils modernes et le regard critique d’experts externes. Ces actions, mises bout à bout, limitent fortement les risques de se retrouver confronté à de faux devis ou de fausses factures.