La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt incontournable pour la majorité des entreprises françaises. Mais pour les auto-entrepreneurs, son application dépend d’un régime spécifique : la franchise en base de TVA. En 2025, comprendre ce fonctionnement est essentiel pour éviter les erreurs de facturation et rester conforme aux obligations légales.
Lorsqu’un auto-entrepreneur débute, il bénéficie généralement de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats professionnels. Ses factures doivent alors comporter la mention obligatoire :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Ce régime simplifie la gestion administrative, mais il a ses limites : dès que le chiffre d’affaires dépasse certains seuils, la TVA devient obligatoire.
Les seuils applicables en 2025 restent proches de ceux en vigueur depuis 2023 :
Dès le dépassement du seuil majoré, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA à compter du premier jour du mois du dépassement.
S’il dépasse uniquement le seuil de base deux années consécutives, la TVA s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Lorsque l’auto-entrepreneur devient assujetti à la TVA, il doit :
C’est à ce moment-là que l’utilisation d’un logiciel de facturation conforme comme Mon Devis Facile peut faciliter la transition : le calcul automatique des taux, la distinction entre HT et TTC, et la génération de documents légaux évitent bien des erreurs.
Selon l’activité exercée, plusieurs taux peuvent s’appliquer :
Le bon taux doit être mentionné sur chaque facture, sous peine de sanction en cas de contrôle.
Dès que l’auto-entrepreneur devient assujetti, il doit distinguer :
La différence entre les deux détermine la TVA à reverser à l’État ou, au contraire, un crédit de TVA si les dépenses sont supérieures aux recettes.
La déclaration s’effectue en ligne sur le portail impots.gouv.fr.
L’auto-entrepreneur doit indiquer le montant de la TVA collectée et déductible selon sa périodicité :
Il est important de tenir une comptabilité claire et à jour, notamment pour justifier les montants déclarés.
Le régime de la franchise en base est avantageux au démarrage, mais le passage à la TVA est inévitable pour les activités en croissance. Anticiper ce moment permet d’éviter un choc de trésorerie et une mise à jour précipitée de la facturation.
Pour approfondir la compréhension du dispositif et ses implications pratiques, tu peux consulter le guide complet de Bpifrance Création, qui détaille les obligations légales et les seuils actualisés.
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