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Notre modèle de contrat de travail professionnel prêt à signer
Un contrat bâclé ou manquant d’éléments essentiels, ça peut coûter cher. Litiges, requalification, flou sur les missions…
Avec notre modèle prêt-à-personnaliser, vous évitez ces pièges et vous lancez l’embauche sur des bases solides.
Les mentions incontournables que tout contrat doit contenir
Même si tous les détails varient selon le type de contrat, certains éléments doivent impérativement figurer : identité des parties, fonction, rémunération, durée du travail, convention collective…
Notre modèle les inclut et vous guide pour les personnaliser.
CDI, CDD, temps partiel : les règles ne sont pas les mêmes
Un CDI ne se rédige pas tout à fait comme un CDD. Par exemple, un CDD doit mentionner un motif précis, une date de fin ou durée, sous peine de requalification. Ministère du Travail et des Solidarités+1 On vous fournit la version adaptée.
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Est-ce obligatoire d’avoir un contrat de travail écrit en France ?
Non, pas systématiquement. En France, la forme écrite n’est pas exigée pour tous les types de contrats : par exemple, un CDI à temps plein peut être verbal. Cependant, certains types de contrat doivent absolument être rédigés par écrit (par ex. un CDD, un contrat à temps partiel, ou un contrat d’apprentissage).
Grâce à notre modèle à télécharger, vous avez un document écrit conforme à la législation française, prêt à personnaliser.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans un contrat de travail pour une entreprise située en France ?
Pour être valable et réduire les risques de contestation, un contrat de travail en France doit comprendre plusieurs mentions essentielles : identité des parties (employeur & salarié), fonction ou poste, rémunération, durée du travail, lieu de travail, etc.
Notre modèle téléchargeable inclut toutes ces mentions standard et vous guide étape par étape pour les remplir.
Je dirige une PME en région Nouvelle-Aquitaine (La Rochelle) : puis-je utiliser ce modèle pour un contrat à temps partiel ou un CDD ?
Oui, tout à fait. Le modèle proposé sur MonDevisFacile est prévu pour être adapté aux spécificités d’un CDD ou d’un temps partiel, ce qui est particulièrement utile pour les entreprises en Nouvelle-Aquitaine ou ailleurs en France. Il suffit de choisir la version correspondante (CDD ou temps partiel) et compléter les champs requis (durée, motif du recours, répartition des heures…). En France, le CDD doit comporter un motif, une durée déterminée, et/ou des conditions de renouvellement.
Que se passe-t-il si je ne fais pas figurer toutes les mentions obligatoires dans le contrat signé en France ?
Si des mentions obligatoires sont manquantes, l’employeur ou le salarié peut se retrouver en situation de risque : par exemple requalification du contrat (CDD → CDI), sanctions pour l’employeur, ou litige devant le Conseil de prud’hommes.
“JLe document était clair, complet et conforme au droit français : j’ai pu finaliser l’embauche sans stress, éviter les oublis classiques et gagner un temps précieux.”
Xavier. Utilisateur de MonDevisFacile
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