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Notre modèle de contrat prêt à être signé
Un contrat mal rédigé ou incomplet peut engendrer des effets indésirables : litiges, requalification, ambiguïtés quant aux fonctions…
Avec notre modèle prêt-à-compléter, vous posez un cadre solide dès l’embauche.
Les mentions indispensables que tout CDI doit comporter
Même si chaque contrat est spécifique, certaines informations doivent obligatoirement figurer : l’identité des parties, la fonction ou le poste, la rémunération, la durée du travail, le lieu d’exécution, la convention collective, etc.
Notre modèle les inclut et vous guide pas à pas pour les renseigner.
CDI ou autre type de contrat : les règles diffèrent
Un CDI ne s’élabore pas tout à fait comme un CDD. Par exemple, il ne nécessite pas de motif de recours prédéfini ou de date de fin. Nous fournissons ici une version taillée pour un engagement durable.
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pour la rédaction d'un contrat de type CDI
Comment et dans quelles conditions le modèle de contrat CDI peut-il être rompu ?
En France, la forme écrite pour un CDI n’est pas toujours obligatoire (notamment pour un temps plein simple), mais il reste fortement recommandé de formaliser l’engagement par écrit pour sécuriser la relation employeur-salarié.Le modèle de CDI prévoit qu’il ne comporte pas de terme fixé à l’avance : sa fin résulte d’une initiative du salarié (démission), de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique), d’un départ à la retraite ou d’une rupture conventionnelle
Faut-il un écrit pour un CDI ?
En France, la forme écrite pour un CDI n’est pas toujours obligatoire (notamment pour un temps plein simple), mais il reste fortement recommandé de formaliser l’engagement par écrit pour sécuriser la relation employeur-salarié.
Quelles sont les conséquences d’un contrat incomplet ?
L’absence d’éléments essentiels peut exposer l’employeur ou le salarié à des contentieux (par exemple devant le Conseil de prud’hommes), ou entraîner une interprétation défavorable du contrat.
Le modèle de contrat CDI doit-il mentionner une période d’essai et quelle est sa durée maximale ?
Oui, lorsque vous utilisez un modèle de contrat CDI, il est vivement conseillé d’intégrer une clause de période d’essai. La loi n’impose pas la période d’essai obligatoirement pour tous les CDI, mais si vous en prévoyez une, vous devez respecter les durées maximales fixées. Ainsi : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise/techniciens et 4 mois pour les cadres.
Si le salarié arrive après un CDD ou contrat d’intérim dans le même poste, la période d’essai est diminuée du temps déjà travaillé.
Est-il possible d’intégrer des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité) dans un modèle de contrat CDI et quels sont les risques ?
Oui, un modèle de contrat CDI peut comporter des clauses spécifiques telles que la clause de mobilité géographique, la clause de non-concurrence ou la clause d’exclusivité.
Toutefois, ces clauses doivent respecter les conditions légales : elles ne doivent pas contrevenir à l’ordre public, elles doivent être justifiées par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une contrepartie (notamment la clause de non-concurrence).Si ces clauses ne sont pas valides ou mal rédigées, le salarié pourrait les contester devant le Conseil de Prud’hommes, ce qui représente un risque juridique pour l’employeur.(Mot-clé cible : « clauses clause non concurrence contrat CDI France »)
“Grâce à votre modèle de contrat CDI, j’ai pu finaliser l’embauche de notre nouvelle collaboratrice à La Rochelle en moins de 24 heures.”
Greg. Utilisateur de MonDevisFacile
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