TVA et micro‑entrepreneur en 2026 – fonctionnement et seuils

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Introduction

La franchise en base de TVA permet aux micro‑entrepreneurs de ne pas facturer la TVA tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils. Cependant, cette exonération est conditionnée et peut cesser en cas de dépassement. En 2026, les seuils de la franchise et les modalités de sortie sont stabilisés. Ce guide explique le fonctionnement de la TVA pour les micro‑entrepreneurs.

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1. Seuils de franchise en 2026

Pour bénéficier de la franchise en base, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 85 000 € pour les activités de vente et 37 500 € pour les prestations de services. Les seuils majorés (permettant de conserver temporairement l’exonération en cas de dépassement) sont fixés à 93 500 € pour les activités de vente et 41 250 € pour les services. Les seuils sont désormais fixes et ne seront plus réindexés tous les trois ans.

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2. Sortie du régime et obligations

Si vous dépassez le seuil de franchise, vous restez exonéré de TVA l’année du dépassement. En revanche, vous devrez facturer la TVA dès le 1^er janvier de l’année suivante, ou dès le mois de dépassement si vous franchissez le seuil majoré. Lorsque vous devenez redevable de la TVA, vous devez l’ajouter sur vos factures et la déclarer selon le régime réel normal ou simplifié. Il est conseillé de vérifier régulièrement votre chiffre d’affaires pour anticiper.

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3. Franchise élargie au niveau européen

Depuis le 1^er janvier 2025, la franchise peut s’appliquer aux entreprises réalisant des opérations dans d’autres États membres, à condition de respecter un chiffre d’affaires européen global inférieur à 100 000 € et de remplir les formalités prévues par l’article 293 B ter du CGI. Cela facilite les ventes transfrontalières pour les micro‑entrepreneurs.

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Conclusion

La TVA des micro‑entrepreneurs repose sur la franchise en base. En 2026, les seuils sont consolidés et la réforme de la facturation électronique incite à une plus grande rigueur dans le suivi du chiffre d’affaires. En surveillant ces seuils, vous profiterez au mieux du dispositif et éviterez les mauvaises surprises.