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Législation

Nouvelle obligation d’affichage pour les salles de sport 2025

27.10.2025
Par
Arthur Lambert
Nos articles vous aident à simplifier la gestion de votre entreprise et gagner du temps.

Nouvelle obligation d’affichage pour les salles de sport

Le 10 juin 2025, le site officiel Service Public a publié une actualité : les établissements d’activités physiques ou sportives, publics ou privés, devront à partir du 19 novembre 2025 respecter une nouvelle obligation d’affichage. (Service Public)
Concrètement :

  • Un décret du 16 mai 2025 intègre cette exigence dans le cadre du Code du sport (art. R 322-5) ; (Service Public)
  • L’affichage doit informer les clients des dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences ou discriminations dans les établissements sportifs. (Service Public)
  • Le support doit être papier, au format A3 (297 × 420 mm), placé dans un « lieu visible de tous ». (Service Public)
  • Il doit indiquer notamment :
    • les coordonnées de Signal‑Sports, la cellule nationale de traitement des signalements dans le sport. (Service Public)
    • les coordonnées de dispositifs d’accompagnement des victimes ou témoins. (Service Public)
  • Il s’agit d’un modèle type téléchargeable (infographie ou visuel) mis à disposition par le ministère. (Service Public)

Pourquoi cette obligation ?

L’objectif est clair : mieux prévenir et lutter contre les violences physiques ou morales, la maltraitance ou les discriminations au sein des établissements sportifs accueillant du public. (Service Public)
Cette mesure s’inscrit dans une logique de protection des usagers, de transparence et de responsabilisation des exploitants d’établissements d’activités physiques ou sportives.

Quel lien pour votre activité (Mon Devis Facile) ?

Télécharger notre modèle d'affichage obligatoire ici

Chez Mon Devis Facile, vous proposez un modèle d’affichage obligatoire adapté aux besoins des professionnels : un visuel prêt à imprimer, aux normes légales, personnalisable et utilisable immédiatement.
Cette nouvelle obligation concerne les salles de sport, mais elle illustre parfaitement l’importance pour tout établissement recevant du public d’être en conformité avec les mesures d’affichage (qu’il s’agisse d’hygiène, sécurité, signalement, etc.).
En mettant en avant votre modèle :

  • Vous offrez une solution clef-en-main pour respecter une obligation légale sans perte de temps.
  • Vous démontrez que votre outil est à jour par rapport aux évolutions réglementaires.
  • Vous valorisez le rôle de votre service comme garantie de conformité, ce qui rassure vos clients (exploitants, responsables d’établissement).

Comment votre modèle d’affichage s’adapte à cette nouvelle obligation

  • Le format A3 requis est pris en compte.
  • Le visuel prévoit une zone dédiée aux coordonnées de signalement, comme demandé par le décret.
  • Le modèle est personnalisable (logo, couleurs, titre) tout en respectant les mentions obligatoires.
  • Une mise à jour est prévue dès que de nouveaux textes ou numéros de dispositifs seront publiés, garantissant que l’affichage reste conforme.
  • Une livraison rapide (PDF ou imprimeur) permet aux établissements de s’implanter avant la date d’échéance (19 novembre 2025).

À retenir en tant qu’exploitant

  • Date limite : 19 novembre 2025 pour être en conformité. (Service Public)
  • Ne pas négliger cette obligation : défaut d’affichage peut exposer l’établissement à des sanctions ou à des risques de responsabilité.
  • Même si votre établissement n’est pas une salle de sport, ce type d’affichage obligatoire peut annoncer d’autres obligations similaires dans d’autres secteurs : restez vigilant et pro-actif.
  • Utiliser un modèle fiable comme celui de Mon Devis Facile permet de limiter les erreurs et de gagner du temps.

Conclusion

La nouvelle obligation d’affichage pour les établissements sportifs démontre une fois encore la nécessité pour les exploitants d’être attentifs aux évolutions réglementaires. En tant que fournisseur de solutions d’affichage obligatoire, Mon Devis Facile vous accompagne pour répondre rapidement, efficacement et correctement à ces exigences. Profitez de notre modèle pour garantir votre conformité et vous libérer l’esprit : l’essentiel est de l’afficher, nous nous occupons du design et de la mise à jour.

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