Prêter de l’argent à un ami ou à un membre de sa famille peut sembler simple, mais sans document écrit, ce geste peut vite devenir compliqué juridiquement. La reconnaissance de dette est le moyen le plus sûr pour mettre par écrit l’engagement d’un débiteur à rembourser une somme prêtée, en précisant les modalités de remboursement, les dates et les obligations des deux parties. Ce document écrit constitue une preuve juridique solide en cas de désaccord ou de litige. Service Public
Contrairement à un accord verbal, qui peut être difficile à prouver, la reconnaissance de dette crée une sécurité juridique claire. En France, dès qu’une somme d’argent est prêtée à un particulier, il est fortement recommandé (et obligatoire au-delà d’un certain montant) de formaliser cet accord par écrit. Le Code civil précise notamment que les reconnaissances de dette doivent être établies par écrit pour être valables, en particulier lorsqu’elles dépassent 1 500 €. Service Public
Notre modèle de reconnaissance de dette à utiliser
Notre modèle à télécharger a été pensé pour être simple à remplir, conforme aux exigences légales françaises et adaptable à votre situation personnelle. Il inclut toutes les mentions essentielles pour que votre acte soit juridiquement valable : identité complète du débiteur et du créancier, montant prêté en chiffres et en lettres, date de la reconnaissance, date de remboursement convenue, modalités de remboursement et signature du débiteur — des éléments indispensables pour assurer la force probante du document en cas de besoin.
Ce modèle est parfait pour formaliser un prêt sans intérêt ou avec échéancier de remboursement, que ce soit entre amis, en famille ou entre connaissances. Il vous permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs fréquentes de rédaction qui pourraient nuire à la validité de l’acte.
Une reconnaissance de dette correctement rédigée et signée confère au créancier une preuve solide de l’existence de la dette. Elle évite, par exemple, que le débiteur ne prétende que l’argent reçu était un don ou un prêt sans intention de remboursement. En cas de non-paiement à la date convenue, le créancier pourra s’appuyer sur ce document pour envoyer une mise en demeure, engager une procédure d’injonction de payer ou confier le dossier à un professionnel (huissier ou commissaire de justice).
Même si pour les sommes inférieures à 1 500 € l’écrit n’est pas obligatoire pour prouver la dette, il reste fortement recommandé car il sécurise l’accord et facilite toute action en recouvrement si nécessaire. Legalstart
Nous vous offrons un modèle de reconnaissance de dette prêt à l’emploi, disponible en formats Word et PDF, pour que vous puissiez le remplir facilement. Ce modèle inclut des champs structurés pour chaque élément essentiel de la reconnaissance — il ne vous reste plus qu’à compléter, imprimer et faire signer. C’est la solution idéale pour vous prémunir des imprévus et commencer un prêt en toute confiance.
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Avant de faire signer le document, assurez-vous que toutes les informations sont correctes et complètes. La signature du débiteur doit être manuscrite si possible, car cela renforce la valeur juridique du document. Conservez au moins deux exemplaires originaux : un pour vous et un pour le débiteur. Si la somme prêtée est importante ou si vous souhaitez une sécurité juridique maximale, il est possible de faire authentifier l’acte chez un notaire, ce qui le transformera en acte authentique avec une force probante encore plus élevée. LegalPlace
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