Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

MONDEVISFACILE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

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Article 2 - Services fournis

Le Site permet de générer des devis en vue de permettre aux auto-entrepreneurs et entreprises de faire des devis en ligne.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site à l’adresse suivante : www.MONDEVISFACILE.fr

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activités proposées par MONDEVISFACILE ou une offre d’emploi, poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire en ligne correspondant à sa demande.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, MONDEVISFACILE ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.

Services accessibles depuis le SiteEn se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux informations relatives aux activités de MONDEVISFACILE en France.

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Article 3 - Responsabilité et garanties

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Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

MONDEVISFACILE, en qualité d'éditeur du Site n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

MONDEVISFACILE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.

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MONDEVISFACILE ne sera pas tenu pour responsable :

• Des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site
• Des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services
• Si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez
• Des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

MONDEVISFACILE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

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Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de MONDEVISFACILE. MONDEVISFACILE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

MONDEVISFACILE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

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Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire MONDEVISFACILE ou que MONDEVISFACILE est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives reprises au livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de MONDEVISFACILE, susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L122-6 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins professionnelles de rédaction de devis.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de MONDEVISFACILE, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle , est strictement interdite.

MONDEVISFACILE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de MONDEVISFACILE.

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Article 5 - Données personnelles

La politique de MONDEVISFACILE en matière de confidentialité des données à caractère personnel est définie comme suit :

MONDEVISFACILE est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en sa qualité de Responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site mondevisfacile.fr (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

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5.1 Nature des données que nous collectons auprès de vous

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en vous inscrivant à notre newsletter, en participant à nos jeux concours ou enquêtes d’opinion, ou en nous contactant, sont les suivantes :

• Les informations relatives à votre identité ou à celle de votre société : nom, prénom, raison sociale
• Vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, ville.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés sur notre Site

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

• Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
• Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
• Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de déterminer les agences les plus adaptées à vos demandes).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

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5.3 Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires pour vous fournir les services proposés sur notre Site.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

• Vous envoyer des renseignements et des conseils sur nos offres de services, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• Établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• De manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.

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5.4. Durée de conservation des données recueillies

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 7 ci-dessous, nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées à l’article 5.2 ci-dessus.

Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de votre accord, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

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6. Protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

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7. Vos droits

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7.1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
• Un droit de rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Un droit de limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des données (après vérification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer ;
• Un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

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7.2. Exercice de vos droits

Les droits mentionnés à l’article 7.1. susvisé peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : arthur@kezako.io


Toute demande relative à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.L’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes.

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7.3. Délai de réponse

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

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7.4. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

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8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.

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Article 6 - Cookies

Cette page a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

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6.1 - Informations sur les cookies

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6.1.1 - Définition

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

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6.1.2 - Les cookies présents sur notre site Internet

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet

Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

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6.2 - Vos choix concernant les cookies

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6.2.1 - Accord sur les cookies

Le dépôt de cookies sur le disque dur de votre terminal est subordonné à votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matière de cookies.

Si vous acceptez le dépôt des cookies, ceux-ci seront stockés temporairement dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et ne pourront être lus que par leur émetteur.

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6.2.2 - Refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

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6.3 - Exercice de votre choix

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6.3.1 - Paramétrage de votre navigateur Internet

Si vous ne voulez pas que MONDEVISFACILE installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre afin de modifier les paramètres de votre navigateur Internet.

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a/ Utilisation du navigateur Internet Explorer

Pour paramétrer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET, cliquez sur l’onglet CONFIDENTIALITÉ et choisissez vos paramètres ;

Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET. Dans l’onglet GENERAL, cliquez sur PARAMÈTRES (bouton qui se situe en dessous du bouton historique de navigation). Cliquez ensuite sur le bouton AFFICHER LES FICHIERS, sélectionnez les cookies qui contiennent le terme «mondevisfacile» et supprimez-les. Fermez la fenêtre et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet Explorer.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet.

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b/ Utilisation du navigateur Firefox

Pour paramétrer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE et choisissez les options souhaitées ;

Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE puis sur SUPPRIMER DES COOKIES SPÉCIFIQUES. Repérez dans la colonne «Site» les cookies qui contiennent le terme «fiducial» que vous souhaitez supprimer.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet.

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c/ Utilisation du navigateur Safari

Pour paramétrer les cookies : Cliquez sur SAFARI, puis PRÉFÉRENCES... et enfin sur CONFIDENTIALITÉ. Cliquez sur DÉTAIL… et choisissez les options souhaitées ;

Pour supprimer les cookies : Cliquez sur ÉDITION, puis PRÉFÉRENCES... et enfin sur CONFIDENTIALITÉ Cliquez sur DÉTAIL… Sélectionnez les fichiers qui contiennent le terme «fiducial» et supprimez-les.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet.

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Article 7 - Dispositions diverses

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’EPINAL (88) France.