Outil de devis et de facturation pour les ostéopathes

Ostéopathe, votre facturation semble simple vue de loin : une consultation, un tarif, une note d'honoraires. En réalité, le métier cumule des spécificités que beaucoup découvrent après l'installation : l'exonération de TVA liée au diplôme, les notes d'honoraires que les patients réclament pour leur mutuelle, les rétrocessions en cabinet partagé, les rendez-vous non honorés, et les interventions en entreprise ou en club sportif qui ne se facturent pas comme une consultation. Voici comment tenir une facturation d'ostéopathe propre, du patient individuel au contrat d'entreprise.

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Comment facturer ses consultations d'ostéopathie

La base du métier, c'est la note d'honoraires remise au patient après chaque consultation. Vos lignes types :

- Consultation adulte au cabinet : tarif unique affiché
- Consultation enfant ou nourrisson : tarif spécifique le cas échéant
- Consultation à domicile : tarif majoré ou frais de déplacement en ligne séparée
- Consultation urgente hors horaires : majoration annoncée d'avance
- Suivi sportif en club : forfait par présence (match, entraînement) ou tarif par soin, cadré par convention
- Intervention en entreprise (journées de prévention, permanences) : forfait demi-journée ou journée, facturé à l'entreprise
- Rétrocession de collaboration : pourcentage des honoraires reversé au titulaire du cabinet, facturé chaque mois

Vos tarifs doivent être affichés en salle d'attente et annoncés avant la première consultation. La note d'honoraires mentionne la date, la nature de l'acte et le montant : c'est elle que le patient transmet à sa mutuelle pour le remboursement des médecines douces. Certaines mutuelles exigent des mentions précises (numéro ADELI, tampon) : une note complète du premier coup vous évite les demandes de duplicata corrigé qui polluent vos semaines.

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Un exemple concret : un mois d'activité mixte

Votre mois type : 90 consultations au cabinet à 60 €, soit 5 400 €. S'y ajoutent une permanence mensuelle dans une entreprise locale (journée de prévention TMS facturée 550 € à l'employeur) et le suivi d'un club de rugby (forfait de 200 € par match à domicile, 2 matchs ce mois-ci). Chaque patient repart avec sa note d'honoraires ; l'entreprise et le club reçoivent une facture en bonne et due forme avec conditions de règlement à 30 jours. En fin de mois, vous émettez aussi votre facture de rétrocession : installé en collaboration, vous reversez 30 % de vos honoraires du mois au titulaire, soit une facture de 1 620 € émise par lui, ou une rétrocession facturée par vous selon le sens du contrat. Trois flux distincts, trois numérotations propres, zéro confusion : c'est ce qui rend votre comptabilité déclarable en dix minutes. Un mot sur le paiement des consultations : la majorité des patients règlent par carte ou en espèces en fin de séance, mais certains demandent à régler "la prochaine fois" ou en deux fois pour un suivi coûteux. Acceptez si vous voulez, mais notez-le : une note d'honoraires émise et un suivi des règlements en attente, sinon ces petites créances s'évaporent. Sur un cabinet à 60 € la consultation, cinq oublis par mois représentent 3 600 € par an.

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Mentions obligatoires et TVA de l'ostéopathe

Bonne nouvelle du métier : les actes d'ostéopathie pratiqués par un praticien titulaire du diplôme requis sont exonérés de TVA au titre des soins dispensés aux personnes. Vos notes d'honoraires ne comportent donc pas de TVA et portent la mention d'exonération (article 261, 4, 1° du CGI). Attention au périmètre : l'exonération couvre les soins. Les prestations qui n'en relèvent pas (vente de matériel, ateliers bien-être sans visée thérapeutique, prestations de formation) suivent leur propre régime et peuvent être soumises à TVA si vous dépassez les seuils de franchise sur ces activités annexes.

Vos notes et factures comportent vos identité, SIREN, numéro ADELI ou RPPS le cas échéant, la date, la nature de l'acte et le montant. Pour les entreprises et les clubs, ajoutez les conditions de règlement et les pénalités de retard. Le patient paie comptant en fin de consultation ; si l'un d'eux règle plus tard et demande une preuve, la facture acquittée est le document à remettre.